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 Conditions de vente de Couples et Lumière
Voici les conditions de vente concernant les articles vendus sur le site de Couples et Lumière
L’Association « Couples et lumière » est heureuse de vous accueillir sur son site. L'ensemble de ce site est soumis à la
réglementation française et communautaire.
Article 1 : Identité du fournisseur
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par l’Association « Couples et lumière » qui se situe au 18 côte
Saint Martin – 64800 Nay, des produits et/ou services proposés sur son site et accessible à l'adresse
http://www.anne-joachim.org/main/index.php
Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement
ainsi qu'à les imprimer.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA en vigueur au jour de la commande) et frais de port inclus.
(Pour une commande venant de l’Etranger, les frais de port seront les tarifs en vigueur du pays). L’Association « Couples et
lumière » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Article 3 : la commande
Seules les personnes âgées de 18 ans, disposant de la capacité juridique, sont admises à passer une commande sur le site de
l’Association « Couples et lumière ».
La commande s’effectue sur le bon de commande proposé sur le site, préalablement imprimé par le client et dûment rempli par
celui-ci.
Les produits qui vous sont proposés sur le site sont en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité,
l’Association « Couples et lumière » s'engage à vous informer au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par mail.
Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.
Pour que votre commande soit prise en compte, vous devez avoir cocher la case nous certifiant que vous avez lu les conditions de
vente et que vous y adhérez.
Article 4 : Modalités de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par chèque (en Euros uniquement), à l'ordre de "Dépôt d'Apostolat Theotokos", accompagné du
bon du commande dûment rempli, daté et signé.
Article 5 : Livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine sous un délai maximum de 20 jours, à partir du jour où nous avons reçu votre
règlement.
Toute livraison s’effectue par la poste, mise à part pour les audio, qui seront envoyé via internet ou mail, après la réception de votre
chèque.
L'adresse de livraison est celle indiquée lors du processus de commande. En cas d'erreur ou d'omission, votre commande nous sera
retournée et tout autre envoi sera à vos frais.
Article 6 : Délai de rétractation
Si vous n'êtes pas totalement satisfaits de vos envois, vous disposez d'un délai de 10 jours à compter de la réception de votre colis,
frais de port à votre charge pour nous le retourner à l'adresse suivante : Couples et lumière – 18 côte Saint Martin – 64800 NAY.
Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant
la date à laquelle ce droit a été exercé.
Les cahiers proposés provenant de la fabrication de l’Association elle-même et les enregistrements émanant d’enregistreurs divers,
peuvent présenter des grésillements ou autres difficultés d’ordre technique et des différences de couleur ou autres difficultés
d’impressions. Les cahiers et les enregistrements, de fait, ne peuvent, en aucun cas, donner droit à une réclamation ou à un
remboursement sur ces éléments décrits.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Le site de l’Association « Couples et lumière » et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos,
textes, enseignements, écrits, présentations, dénominations, titres, marques et dessins, mp3, code...) sont protégés par des droits de
propriété intellectuelle aux seuls titulaires de ces droits.
En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement
interdite.
Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une vente dans le commerce.
Article 8 : Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité de l’Association « Couples et lumière » ne saurait être engagée
en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des
autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
L’ Association « Couples et lumière » ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux,
des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter par mail ou par courrier.
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Conditions de vente de Couples et Lumière
